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Étudiant-e en situation de handicap

Droit d’accès des étudiant-e-s en situation de handicap aux établissements d’enseignement supérieur

Depuis février 2005 une loi d’orientation inscrit l’obligation pour les établissements d’enseignement supérieur d’accueillir les étudiant-e-s en situation de handicap.

Accompagnement des étudiant-e-s en situation de handicap

Le décret relatif à l’organisation et aux missions des services de santé universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé prévoit que les MPU ont un rôle dans le suivi des étudiant-e-s en situation de handicap

Des chargés de mission dans chaque université

Depuis 1989, une circulaire charge les universités de désigner un chargé d’accueil. Il existe une Charte Université – Handicap qui n’a pas de valeur législative qui prévoit la mise en place de service handicap pour lesquels des moyens sont prévus par le ministère en charge de l’enseignement supérieur.

Les différents handicaps présents à l’université

Les situations d’handicap chez les étudiant-e-s sont très diverses. Selon les données ministère de l’enseignement supérieur lors de l’année 2004/2005 les situations de handicap se répartissaient de la manière suivante :
• 22,60 % des étudiant-e-s en situation de handicap connaissaient des déficiences motrices
• 16,20 % des étudiant-e-s en situation de handicap connaissaient des déficiences visuelles
• 15 % des étudiant-e-s en situation de handicap étaient victimes de troubles de santé sur une longue période
• 14,40 % des étudiant-e-s en situation de handicap étaient victimes de troubles à dominante psychologique
• 14,20 % des étudiant-e-s en situation de handicap subissaient des handicaps non répertoriés
• 10,80 % des étudiant-e-s en situation de handicap connaissaient des déficiences auditives
• 6,80% des étudiant-e-s en situation de handicap étaient en situation d’incapacité temporaire

Les dispositifs d’accueil pour les étudiant-e-s en situation de handicap

Selon une enquête sur le handicap réalisée par la LMDE en 2006, 97% des participant-e-s universitaires déclaraient qu’il existait un dispositif spécifique pour l’accueil des étudiant-e-s en situation de handicap. A l’inverse 72% des étudiant-e-s répondaient qu’il existait dans leur établissement un dispositif spécifique pour l’accueil des étudiant-e-s en situation de handicap, 7% déclaraient qu’il n’en n’existait pas et un étudiant-e en situation de handicap sur 5 déclarait ne pas savoir s’il en existe un.
Dans 40% des cas il s’agissait d’un service administratif spécifiques, dans 31 % des cas, d’une structure intégrée à un autre service de l’établissement et dans 11% des cas, d’une structure extérieure, le plus souvent une association. Pour 52% des étudiants répondant à l’enquête, il s’agissait d’un service administratif spécifique, pour 11% d’une structure intégrée à un autre service administratif et pour 14% d’une structure extérieure.
Dans 30% des cas, la personne chargée de l’accueil des étudiants handicapés assure cette mission parallèlement à son activité principale et dans 28% plusieurs personnes au sein de l’établissement exercent cette mission. Du point de vue des étudiants répondant à l’enquête, dans 31% des cas, plusieurs personnes sont chargées de l’accueil des étudiants en situation de handicap, dans 18% des cas, cette mission est exercée par une seule personne à plein temps et dans 30% des cas, il s’agit d’une personne qui l’exerce en plus de son activité principale qui peut être une fonction administrative ou enseignante.

L’accessibilité architecturale des établissements d’enseignement supérieur

Pour les étudiant-e-s et les universités interrogés les lieux les plus accessibles sont différents selon les situations de handicap :
• Les lieux les plus accessibles pour les étudiants ayant un handicap moteur sont :
o les salles de cours
o les couloirs
• Les lieux les plus accessibles pour les étudiants ayant un handicap visuel sont :
o les salles de cours
o les bibliothèques
• Les lieux les plus accessibles pour les étudiants ayant un handicap auditif
o les installations sportives
o les salles de cours
Les maisons des étudiant-e-s, les installations sportives et les couloirs et halls de circulation sont les lieux les moins accessibles pour les étudiants en situation de handicap.

L’accessibilité des outils pédagogiques

39% des universités participantes proposent des traducteurs en langue des signes, 88% des preneurs de notes, 58% du matériel informatique adapté, 77% la possibilité de bénéficier d’un soutien pédagogique, 75% des transcriptions en braille, 68% une aide à la recherche documentaire et 91% la possibilité de faire des photocopies gratuitement.
7% des étudiants qui déclarent avoir un handicap auditif bénéficient d’un interprète en langue des signes. 21% des étudiants ayant participé à l’enquête, quel que soit leur handicap, bénéficient d’un preneur de notes. Ils sont 35% à bénéficier ou à connaître la possibilité d’utiliser un matériel informatique adapté, 31% bénéficient d’un soutien pédagogique ou savent qu’ils peuvent en bénéficier. Ils sont 20% à bénéficier des transcriptions en braille ou connaissent l’existence de cet outil. 28% des étudiants bénéficient d’une aide à la recherche documentaire ou savent qu’ils peuvent en bénéficier. Enfin, 46% ont recours à des photocopies gratuites ou en connaissent la possibilité.

À Paris 1

Il existe le Relais handicap, qui se charge de coordonner les dispositifs existant pour aider les étudiant-e-s en situation de handicap. C’est lui par exemple qui s’occupe de trouver les étudiant-e-s preneurs/euses de notes.
Une mission handicap a finalement été lancée en juin 2014, qui a pour objectif de mieux adapter l’université à tou-te-s ses étudiant-e-s, notamment en termes d’accès aux locaux.

Sport adapté et handicap

L’UEFAPS a mis en place lors de l’année 2014/2015 un programme ambitieux d’accès aux activités physiques et sportives à tou-te-s les étudiant-e-s. A notamment été mise au point une démarche-type pour aider les étudiant-e-s en situation de handicap à s’inscrire dans le sport de leur choix. La voici :
1 – Le rendez-vous au relais handicap :
Interlocuteur : madame Véronique Percy – Veronique.Percy@univ-paris1.fr
 2 – Le rendez-vous chez son médecin traitant puis à la médecine préventive :
Rendez-vous chez son médecin traitant : établissement du certificat médical de non contre-indication du sport désiré.
Rendez-vous avec le docteur de la médecine préventive de l’université : envisager d’éventuelles adaptations, restrictions ou complément d’informations à destination du professeur d’EPS.
3 – Le rendez-vous avec le référent handicap de l’UEFAPS :
Prise de contact avec la référente handicap et rendez-vous – laure.longchamp@univ-paris1.fr
Mise en place d’un projet individualisé
4 – Le premier cours :
L’étudiant se rend en cours et avec l’enseignant évalue les adaptations nécessaires au niveau de l’accessibilité, du matériel, de l’évaluation, du temps de pratique.
5 – Le suivi et le bilan :
Un suivi sera réalisé en fonction des besoins pendant le semestre ou en fin de semestre. Un bilan sera réalisé en fin de semestre ou en fin d’année.

Il est possible de consulter le tableau de l’accessibilité des installations sportives aux personnes à mobilité réduite ici.
Des cours inter-universitaires et des évènements spécifiques sont également mis en place.

Pour plus d’informations, consulter le site de l’UEFAPS, section Sport adapté et handicap.


Relais Handicap

Centre-Pierre-Mendès-France
90, rue de Tolbiac, 75013 Paris
Bureau C 9-03

Accueil sur rendez-vous
du lundi au jeudi
de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

01 44 07 89 27 – sevandi@univ-paris1.fr