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Fonctionnement et textes légaux

Une université est dirigée par ses deux conseils centraux (le Conseil d’Administration et le Conseil Académique) ainsi que par son équipe présidentielle (la présidence et ses vice-présidences). Au sein de chaque conseil siègent des représentant-e-s des enseignant-e-s, des BIATSS (personnels administratifs) et des étudiant-e-s.

Le Conseil d’administration (CA) détermine la politique de l’établissement. Le Conseil d’administration est donc chargé entre autres d’approuver le contrat d’établissement, voter le budget et approuver les comptes, élire la président-e, approuver les accords et conventions signées par la président-e, adopter le règlement intérieur de l’université, délibérer sur les acquisitions immobilières. Il est composé de 40 membres : 16 représentant-e-s des enseignant-e-s, 6 des BIATSS, 6 des étudiant-e-s, 12 personnalités extérieures à l’université. On voit bien que ce conseil n’est que peu démocratique : la présidence de l’université (issue d’une liste enseignante) a toujours le dernier mot, quand bien même l’ensemble des étudiant-e-s et des BIATSS s’y opposeraient. Les élu-e-s étudiant-e-s ont un mandat de deux ans, contre quatre pour les autres membres. Dans le cadre de la loi ESR de juillet 2013, l’UNEF s’est battue et a obtenu que les représentant-e-s étudiant-e-s aient un membre de plus que lors du mandat précédent, soit le maximum prévu par la loi. Un-e vice président-e étudiant-e du CA est élu-e par ses membres.

Le Conseil Académique (CAC) est composé de deux commissions : la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) et la Commission de la Recherche (CR). Il est composé de 80 membres, à part égale des deux commissions. Un-e vice-président-e étudiant-e du Conseil Académique est élue par les membres élu-e-s de la CFVU.

La CFVU est composée de 16 représentant-e-s enseignant-e-s, de 16 représentant-e-s étudiant-e-s, de 4 représentant-e-s BIATSS et de 4 personnalités extérieures. La CFVU consultée sur les programmes de formation des composantes, elle adopte les règles relatives aux examens, les mesures recherchant la réussite du plus grand nombre, etc… Ses prérogatives sont en grande partie pédagogiques. Il s’agit d’un conseil très démocratique puisque les étudiant-e-s en pèsent 40%. C’est le lieu dans lequel l’UNEF a le plus de marges de manœuvre pour gagner des nouveaux droits.

La CR est composée de 28 représentant-e-s enseignant-e-s, de 4 BIATSS, de 4 étudiant-e-s et de 4 personnalités extérieures. Il s’agit d’un conseil globalement hostile à la représentation étudiante, dont beaucoup de commissions auxquelles les étudiant-e-s ne peuvent assister dépendent. La CR est associée à la définition des orientations des politiques de recherche et à la préparation du contrat d’établissement. Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires, adopte les mesures de nature à permettre aux étudiant-e-s de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, est consultée sur la politique de l’université en matière d’habilitation à diriger les recherches .

D’autres conseils existent à l’université, tels que les conseils de composantes, du service des sports ou encore du département des langues. Des élu-e-s étudiant-e-s, dont des élu-e-s UNEF en forte proportion, siègent dans la majorité de ces conseils. Tous ceux-ci ne sont pas décisionnels : leurs résolutions, motions ou décisions doivent être validées par le CAC ou le CA. Leur composition varie fortement.

Enfin, Paris 1 est membre de la Communauté d’Universités et Établissements (ComUE) heSam Université. une ComUE est un regroupement d’établissements à des fins de de coordination des offres de formation et des stratégies de recherche et de transfert des établissements publics d’enseignement supérieur sur un territoire donné. HeSam Université est composée de Paris 1 et de 14 grandes écoles, dont l’ENA, l’EHESS, l’EPHE, l’ESCP…

Pour plus d’informations sur la représentation étudiante, se référer à l’onglet «Action des élu-e-s».

Paris 1 est également régie par des textes légaux, tous présentés ci-dessous et bien utiles pour se défendre au quotidien :

Les statuts de Paris 1

Les statuts de heSam Université

Règlement intérieur de Paris 1

Charte des examens

Charte de l’étudiant salarié

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