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Guide du logement

L’accès à un logement indépendant conditionne la possibilité même d’accéder à l’université et de réussir ses études. En effet la possibilité d’accéder à un logement indépendant proche de son lieu d’étude est un des critères dans le choix de la filière et de son université. En région parisienne seuls 3% des étudiant-e-s sont logé-e-s en résidence universitaire. Voici un petit guide pour t’aider à trouver un toit en évitant le plus de pièges possible !

1. Quelques adresses utiles pour trouver un logement

Généralistes

Avant d’entrer dans une agence immobilière, pensez à utiliser les ressources gratuites ou bon marché qui proposent souvent des annonces de particulier à particulier, notamment:

Ø Sur le site du CROUS de Paris, vous pouvez trouver des annonces proposées par des particuliers et validées par le Crous de Paris.
Horaires d’ouverture :
du lundi au jeudi 9h-12h
bâtiment Jean Sarrailh
31, avenue Georges Bernanos 75005 Paris
01 40 51 36 12 – logement@crous.fr

Ø Les étudiant-e-s à la recherche d’un logement et les propriétaires désirant louer leur bien à un-e étudiant-e par l’intermédiaire du CROUS, peuvent consulter ou déposer une offre sur www.lokaviz.fr, la centrale du logement étudiant. Pour consulter ces annonces en ligne, vous devez vous inscrire sur le site en justifiant de votre statut étudiant.
Ces offres concernent les résidences universitaires et le logement chez les particuliers.
Lokaviz permet aux logements d’être labellisés par le CROUS . Le label lokaviz protège les étudiant-e-s des abus de certains bailleurs.

Ø Le Point Logement Étudiant de l’UPEL (Union Parisienne des Étudiants Locataires) met en relation les particuliers et les étudiant-e-s moyennant une cotisation annuelle de 21 euros (lors de la première inscription, munissez-vous de votre carte étudiante et d’une photo d’identité). Les offres de logements sont consultables sur place l’après-midi, sur rendez-vous. Appelez le 01 40 46 86 73 pour prendre rendez-vous.

Ø Le CEP Entraide Étudiants. Cette association vous offre un entretien personnalisé pour vous orienter dans votre recherche en échange d’une cotisation annuelle modique (18 € ). Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 10h à 17h. Fermé durant l’été. 5 rue de l’Abbaye 75006 Paris, M° Saint-Germain des Prés Tél. : 01 55 42 81 23

Ø Connectez-vous le jeudi matin, très tôt, sur le site du Particulier à Particulier, on ne sait jamais ! : www.pap.fr

Ø Faites-vous aider pour monter votre dossier : les permanences logement au CIDJ (Centre d’Information et de Documentation pour la Jeunesse). Le CLLAJ de Paris (Comité local pour le logement autonome des jeunes) anime une permanence chaque mardi après-midi de 13 h 30 à 17 h dans le hall du CIDJ. Il propose, gratuitement et sans rendez-vous des conseils méthodologiques individualisés pour optimiser une recherche de logement, une mise en relation avec les structures spécialisées en fonction des demandes spécifiques, et une information générale sur les questions de logement.

Ø Petites annonces : Libération et Le Figaro sont de très bonnes sources de petites annonces.

Ø D’autres bons plans sont disponibles ici.

Spécifiquement pour étudiant-e-s étrangèr-e-s :

L’Église américaine et l’Église suédoise disposent de panneaux de petites annonces très utiles pour consulter gratuitement des offres de logement ou d’emploi plus particulièrement destinées aux étrangèr-e-s et rédigées en anglais ou en français. Ouvert à tous, même aux non croyant-e-s !

Ø L’Église américaine (American Church) 65 Quai d’Orsay 75007 Paris
Métro : Pont d’Alma (RER C), Invalides (RER C et lignes 8 ou 13), Alma Marceau (ligne 9) Tél. : 01 40 62 05 00 www.acparis.org

Ø L’Église suédoise 9 rue Médéric 75017 Paris Métro : Courcelles (ligne 2)
Tél. : 01 44 29 70 00

Ø Une autre ressource anglophone utile : le magazine gratuit FUSAC (mieux vaut répondre aux annonces dès le premier jour de parution). Les petites annonces sont aussi consultables sur le site Web : www.fusac.fr/fr/annonces_categories.php

Colocation

Les sites suivants sont spécialisés dans la colocation, l’accès aux coordonnées des annonceurs est généralement payant.

http://www.lacartedescolocs.fr/ (gratuit)
www.koloc.org
(gratuit)
www.portail-colocation.com
www.colocation.fr
www.recherche-colocation.com
www.colocationfrance.fr
www.appartager.com

Logement inter générationnel

Le principe : des étudiant-e-s nourri-e-s, logé-e-s, blanchi-e-s, et qui bénéficient parfois d’une petite rémunération, contre des services (baby-sitting, ménage, repassage, etc.) à une personne âgée. Une solution de logement économique mais qui requiert générosité, discrétion et patience. Mais attention ! Aucune loi ne régit ce type de logement. Il faut donc être très prudent… Il faut savoir qu’une chambre équivaut entre 10 et 15h de travail hebdomadaire. Au-delà de ce nombre d’heures, la personne qui vous loge devra vous payer. Avant d’accepter un logement contre services, nous vous recommandons de clarifier au maximum les droits et les devoirs de chacun-e (les services que vous devrez rendre, le mode de vie en commun notamment horaires, partage de lieux communs, accueil de visiteurs, etc., ou encore les modalités de partage des charges locatives comme le téléphone, l’eau, l’électricité).

Les associations suivantes s’occuperont de sélectionner des annonces pour vous mais aussi de rédiger une convention signée par le senior et vous-même.

Le Paris Solidaire : http://www.leparisolidaire.fr

Logement-Intergeneration www.logementintergeneration.org

Attention, arnaque !

Méfiez-vous des marchand-e-s de listes qui vendent de 80 à 150 € des listes de logements « à louer ». Les problèmes sont très fréquents, il s’agit la plupart du temps d’arnaques (les logements n’existent pas ou sont déjà loués).

Agences

En dernier recours, il faudra peut-être vous résoudre a payer les frais (au moins un mois de loyer a titre de commission…) d’une agence immobilière, qui cherchera les offres et rédigera le bail pour vous. Assurez-vous de vous adresser a une agence faisant partie de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM). Ce réseau labellise les agences qui respectent sa charte qualité. La liste des agences parisiennes est disponible sur www.fnaim.fr

2. Lexique logement

DÉCODER UNE PETITE ANNONCE

Loyer CC ou TCC : loyer charges comprises ou toutes charges comprises
• Hono/H + € : Ce sont les honoraires de location payables à l’intermédiaire ou au gestionnaire.
• T1 : le numéro qui suit le T indique le nombre de pieces (t3 = 3 pieces, ce qui n’inclut pas les sanitaires en theorie)
• PK/GAR : parking ou garage.
• ET indique l’étage, RDC le rez-de-chaussée.
• ASC : ascenseur.
• INT/DIG : interphone/digicode.
• SDB : salle de bains
• DCH : douche.
• KITCH : c’est la kitchenette, espace situé dans la pièce principale et équipé au moins d’un évier, de plaques de cuisson et d’un réfrigérateur.

3. Visiter un logement

Conseils pour choisir son logement

Pensez bien à vérifier les points suivants avant de vous engager:

Ø Testez les arrivées d’eau : ouvrez en grand les robinets, tirez la chasse d’eau (si l’eau a été coupée, mettez une réserve écrite sur le bail jusqu’à la réouverture du compteur), les sanitaires, l’installation électrique et le chauffage (même en plein été). Sont-ils aux normes ?

Ø Comptez les prises de courant, observez les radiateurs. Veillez à la présence d’une prise de téléphone et d’une prise d’antenne TV.

Ø Cela sent l’humidité ? Touchez les murs : s’ils sont humides, mieux vaut renoncer.

Ø Pour un logement sous les toits, type chambre de bonne, vérifiez la qualité de l’isolation thermique!

Ø Coup de pouce: vérifiez l’orientation (ensoleillement, luminosité, nuisances sonores…)

Ø Si le propriétaire vous promet de faire des travaux avant votre installation, demandez-lui de s’engager par écrit et de fournir une date limite pour leur réalisation.

Les caractéristiques légales d’un “logement décent”

Décret du 30 janvier 2002 :

La surface habitable du logement doit être au moins égale à 9 m2 pour une personne, 16m2 pour deux personnes. L’appartement doit être équipeé d’une installation aux normes de sécurité de chauffage, d’électricité et de gaz.

Une location est “meublée” quand le logement est garni d’un mobilier en nombre et qualité suffisants pour permettre la vie courante.

4. Bail et état des lieux

Les documents nécessaires au bail :
– Photocopie de votre carte d’identité et de votre carte étudiante ou certificat de scolarité
– Un justificatif de domicile (quittance EDF, Télécom, … pour vous et votre garant-e) et les quittances de loyer de votre précédent domicile
– Photocopie des trois derniers bulletins de salaire (et/ou ceux de votre garant-e)
– Photocopie de votre dernier avis d’imposition (et/ou celui de votre garant-e)
– Un RIB (et/ou celui de votre garant)
– Une attestation d’employeur/se si vous êtes salarié-e.

L’état des lieux

L’état des lieux est effectué à l’entrée et à la sortie du locataire.La comparaison entre les deux états des lieux sert à évaluer les réparations qui vous seront ou non facturées, si les dégradations sont de votre fait. Il faut donc se montrer très vigilant au moment de la rédaction de l’état des lieux d’entrée : toute dégradation ou imperfection doit être mentionnée de manière la plus précise possible (les taches sur la moquette, le nombre de trous de chevilles dans les murs, faire relever les compteurs individuels d’eau froide et d’eau chaude si ces fournitures sont collectives…). L’état des lieux doit être joint au bail. Il doit vous être remis en deux exemplaires signés par les deux parties.

Attention, vous avez vingt jours pour signaler à votre bailleur un vice caché que vous n’auriez pas vu au moment de l’état des lieux, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le dépôt de garantie ou caution

Au moment de la signature du bail, vous devrez laisser à votre propriétaire (ou à l’agence immobilière gérante du logement) une caution. Jusqu’en février 2008, la caution demandée par le propriétaire était généralement équivalente à 2 mois de loyer hors charges. Depuis février 2008, la caution doit correspondre à un mois de loyer hors charges, pas plus ! Ce dépôt de garantie est censé couvrir les risques liés à la location et vous sera restitué intégralement ou partiellement selon l’état des lieux de la location au moment où vous le libérerez.

Le propriétaire est tenu de vous restituer la caution dans les deux mois suivant la restitution des clés. Au delà de ce délai, vous pouvez le mettre en demeure par une lettre recommandée. Si son silence persiste, vous êtes alors en droit de saisir le Juge du Tribunal d’Instance.

En plus de cette caution, les propriétaires exigent très souvent qu’une personne solvable (les parents), se porte garante du paiement des loyers. Le propriétaire est libre d’accepter ou non le garant, s’il considère que cette personne n’est pas suffisamment solvable. En règle générale, pour qu’un-e garant-e soit accepté, il doit disposer de revenus nets mensuels au moins égaux à trois fois le montant du loyer, charges comprises. À Paris, les bailleurs demandent parfois encore plus.

Pour les étudiant-e-s étrangèr-e-s qui ne connaissent personne en France pouvant se porter garant, il est possible de constituer une caution bancaire, soit en provisionnant sur un compte bancaire l’équivalent d’une année de loyer, soit en souscrivant un service de caution par l’intermédiaire d’une banque.

Colocation

Vous signez tous un seul et même bail : vous vous engagez ensemble à payer le loyer et à entretenir le logement.

Avant de signer le bail, vérifiez si une clause de solidarité est prévue. En présence d’une telle clause, si vous partez avant le terme du bail mais que les autres colocataires conservent le logement, vous pouvez être tenu pour responsable de tout manquement de leur part. Ainsi, si l’un-e d’entre eux cesse de payer sa part, le propriétaire pourra vous demander de régler la dette.

La lettre de résiliation du bail doit elle aussi être signée par tou-te-s les colocataires pour être valide.

5. Assurance et taxe d’habitation

Assurance

Assurer son logement est obligatoire pour les locations louées non meublées. Vous devrez fournir à votre propriétaire une attestation d’assurance habitation. Lorsque vous louez un bien déjà meublé vous n’avez pas d’obligation proprement dite, a moins qu’elle soit spécifiée dans votre bail.

Il est recommandé aux colocataires de s’assurer ensemble et chez le même assureur (multirisque habitation et responsabilité civile).

Le Point Logement Étudiant (propose une assurance de 33€ par an (21€ pour l’adhésion à l’association + 12€ de souscription à l’assurance). La LMDE propose aussi des assurances à des tarifs intéressants (environ 30€ pour une chambre universitaire et 60€ pour un studio), parfaits pour les étudiant-e-s.

En souscrivant a une assurance habitation, vous pouvez disposer également d’une garantie Responsabilité Civile Vie Privée, si vous n’en avez pas déjà une : elle a pour objet de vous couvrir pour les dommages que vous (ou vos biens) pourriez causer à des tiers. La plupart des Responsabilités Civiles proposées vous couvriront si vous faites du baby-sitting, lors de vos stages en entreprises ou encore pour les sports que vous pratiquez.

Lexique de l’assurance

Ø Assurance MRH : Assurance multirisques habitation.

Ø Prime d’assurance : somme que vous devez payer à l’assureur en échange de toute prestation d’assurance.

Ø Franchise : somme que vous conservez à votre charge

Taxe d’habitation

Cette taxe est due tous les ans, dès lors que vous occupez les lieux au 1er janvier de l’année d’imposition. Vous recevrez un avis du Trésor Public vous précisant son montant ainsi que l’adresse de la trésorerie chargée du recouvrement. À titre indicatif, elle est équivalente à un ou deux mois de loyer net, selon les villes. Vous pouvez bénéficier d’un allègement sous certaines conditions : interrogez votre centre des impôts. Respectez la date limite de paiement, car au-delà votre taxe sera majorée de 10 %, plus frais de relance. Vous ne paierez pas cette taxe en résidence universitaire ou si vous occupez une chambre chez un particulier qui n’a pas d’entrée distincte.

6. Droits et devoirs de la location

Obligations du locataire :

Ø Entretenir le logement en prenant notamment à sa charge les réparations locatives (ex : remplacement de prise électrique, menus raccords de peinture, débouchage des canalisations d’eau…). Sont exclues celles qui sont dues à la vétusté (abîmées par le temps) ou aux malfaçons (défauts de construction).

Ø Réparer les dégradations et remplacer les pertes survenues par votre faute

Ø Ne pas transformer le logement (ex : tomber une cloison) sans l’accord écrit du propriétaire.

Ø Ne pas sous-louer sans l’accord écrit du propriétaire.

Ø Envoyer un préavis de départ au propriétaire 3 mois avant la date prévue, par courrier recommandé (1 mois si vous devez quitter votre logement pour honorer votre premier emploi, à la suite de vos études).

Obligations du propriétaire :

Ø Mettre à votre disposition un logement décent (surface d’au moins 9m², équipements ne présentant pas de risque manifeste pour la santé, alimentation en eau potable…= voir critères ci-dessus).

Ø Vous délivrer une quittance de loyer et vous communiquer chaque année un décompte des charges. N’hésitez donc pas a réclamer un reçu écrit pour chaque loyer versé, c’est votre droit !

Ø Ne pas s’opposer aux aménagements que vous souhaitez réaliser (ex : pose de moquette, peinture…), dès lors qu’ils ne constituent pas une transformation du logement.

Ø Entretenir les locaux et effectuer toutes les grosses réparations, ainsi que celles qui sont dues à la vétusté ou à un vice de construction.

En cas de litige :

En case de litige, un seul réflexe, l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement), qui regroupe toutes les informations légales sur le logement. Les mairies d’arrondissement accueillent des permanences gratuites sur le droit du logement (lutte contre l’expulsion, etc.) et les dispositifs d’aide au logement. www.adil75.org

7. Aides pour financer votre logement

Les APL
Que vous soyez locataire, co-locataire ou sous-locataire, Français-e ou étrangèr-e, si vous disposez d’une surface minimale de 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes, vous pouvez sans doute bénéficier d’une aide au logement pour diminuer vos charges de loyer. Une seule condition : fournir un justificatif de loyer payé.

Le montant de l’aide au logement dépend de vos ressources imposables, de la nature du local occupé, et du montant du loyer principal ou forfaitaire. Vous pouvez en calculer une estimation en ligne sur www.caf.fr

Bon à savoir à propos des aides au logement :

Ø Changement de situation: si vous déménagez, débutez une activité professionnelle, vivez en couple… Signalez ces changements a votre Caisse immédiatement. En oubliant de l’informer rapidement, vous risquez de devoir lui rembourser l’allocation qu’elle vous aura réglée à tort.

Ø Pour les aides au logement, la CAF applique un délai maximum de 3 mois de rétroactivité de vos droits. N’attendez donc pas pour saisir votre demande sur www.caf.fr, vous risquez de perdre le bénéfice de plusieurs mensualités.

Ø L’aide au logement n’est pas versée pour le mois d’emménagement.
Lors de votre départ, l’allocation ne sera payée que si le loyer est effectivement réglé jusqu’au dernier jour du mois concerné
Pour contacter la CAF de Paris :
> par Internet sur www.caf.fr.
> Par téléphone : 0 820 25 75 10 (0,118 € la min) 24 h/24 – 7j/7. (0,112 € la 1re min, 0,09 € les min suivantes)

8. Autres guides

Voici deux autres guides remplis d’informations utiles :
Guide du Ministère de l’Enseignement Supérieur
Guide LMDE-UNEF