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Rejet des statuts de la ComUE heSam Université : communiqué de l’UNEF Paris 1

Rejet des statuts de la ComUE heSam Université : les étudiant-e-s disent non à un processus opaque qui menace la qualité des formations

 

Mardi 10 février, le Conseil Académique de l’université Paris 1, constitué de la Commission Formation et Vie Universitaire et de la Commission Recherche, a rejeté les statuts de la future ComUE heSam, regroupant 11 établissements (université Paris 1, INP, ENA, CNAM…).

L’UNEF s’est jointe aux enseignant-e-s et personnels qui se sont opposé-e-s aux statuts. Avec 27 voix contre, 11 abstentions et 22 voix pour, la direction de l’université Paris 1 et le ministère doivent revoir leur copie.


Mettre fin à l’opacité dans laquelle sont élaborés les statuts

Alors que depuis plusieurs mois les élu-e-s de l’UNEF interpellent la direction de l’université pour que les étudiant-e-s soient associé-e-s aux discussions autour de l’élaboration des statuts, celle-ci a donné une fin de non recevoir. Finalement, un projet définitif a été envoyé aux élu-e-s du Conseil Académique, seulement quatre jours avant le vote des statuts. L’UNEF dénonce une situation inacceptable, où les petits arrangements entre directions d’établissements se font aux détriments de la démocratie universitaire.


Après le rejet des statuts, l’UNEF exige une remise à plat du texte initial, et l’ouverture de négociations avec l’ensemble des représentant-e-s de la communauté universitaire.


Exiger une gouvernance démocratique de la future ComUE heSam

Dans la future ComUE heSam, les statuts prévoient une concentration importante du pouvoir au sein du Conseil d’Administration. Dans ce même conseil, sur 40 membres, moins de la moitié seront des membres élu-e-s au sein de la communauté universitaire (18 sur 40). L’UNEF dénonce le coup de force des fondateurs de la ComUE de se constituer une majorité dans le conseil, en dehors de toute représentation démocratiquement élue.

De plus, les statuts méprisent la représentation étudiante alors même que les usagèr-e-s de la future ComUE représentent l’écrasante majorité des futurs administré-e-s. Sur 40 membres, seul-e-s 4 seront étudiant-e-s, soit moins que les personnalités qualifiées.


L’UNEF exige que le conseil d’administration de la future ComUE compte au moins 60% de membres élu-e-s, et qu’un poids proportionnel à l’établissement soit donné aux différents collèges électeurs.


Préserver l’offre de formation de l’université Paris 1

La ComUE aura compétence sur l’offre de formation. Alors que l’université Paris 1 sort d’une crise budgétaire sans précédent ayant significativement réduit l’offre de formation, les risques sont importants de voir certaines filières être fermées ou transférées à d’autres établissements (principalement des grandes écoles), au motif de rationalisation de l’offre de formation. Déjà, le projet de contrat de site prévoit la mise en place d’un master géré par heSam, ainsi qu’un soutien particulier à deux licences de Paris 1. Sans plus de précisions, nous nous inquiétons fortement de la place de l’égalité entre les formations et les étudiant-e-s dans la future ComUE.


L’UNEF exige que la compétence des formations soit conservée par les établissements, plus légitimes à délibérer de l’offre de formation, la représentation de la communauté universitaire y étant plus forte.

Alors que les statuts de la ComUE ont été rejetés par le Conseil Académique de Paris 1 et que le Comité Technique Paritaire a refusé de se réunir sur la question, l’UNEF appelle maintenant la présidence à prendre ses responsabilités et à respecter la charte sur laquelle M. Boutry, président de l’université, a été élu, qui indique que le Conseil d’Administration de l’Université ne peut revenir sur les décisions des autres conseils centraux ; ainsi qu’à mettre en place une Assemblée Générale sur la question des statuts à laquelle toute la communauté universitaire devra être associée pour débattre de ce sujet.


L’UNEF appelle les étudiant-e-s à une réunion publique d’information mardi 17 février à 11h
sur les risques que présente la ComUE heSam Université, dans un contexte budgétaire toujours tendu, et les perspectives à fixer pour défendre nos conditions d’études.

CONTACT :
unefp1@gmail.com
Marie Duchêne, présidente de l’UNEF Paris 1 – 06.30.14.99.21

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